Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Ce site internet est dirigé par l’entreprise Cosy and The Gang SAS :

2 rue Charles Testoud, 38000 Grenoble, France

Immatriculée sous le numéro 804 681 641  RCS Grenoble.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Cosy and The Gang SAS, ci-après dénommée Cosy and The Gang et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet de Cosy and The Gang dénommée ci-après l'acheteur.

Il est convenu que l'acquisition d'un produit sur le site de Cosy and The Gang suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et implique une acceptation et une adhésion totale et sans réserve par l'acheteur à ces conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par écrit par Cosy and The Gang.

Cosy and The Gang se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Acheter des produits

1. Description des produits

Les produits proposés à la vente par Cosy and The Gang sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles.

Cosy and The Gang se réserve le droit de modifier à tout moment la description ou le prix de ses produits.

Cosy and The Gang s’efforce de présenter les caractéristiques des produits de la manière la plus complète possible, notamment par l’intermédiaire de fiches descriptives et de photographies.
Le charme des collections de Cosy and The Gang tient aux processus de fabrication naturels employés par les artistes, ce qui peut occasionner une légère variation entre les produits.

 

2. Processus de commande

L’utilisateur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

   • valider son panier
   • procéder au checkout
   • s’enregistrer ou se loguer sur son compte déjà créé
   • choisir une adresse de livraison en vérifiant l’exactitude des données rentrées
   • vérifier sa commande
   • cocher la case d’acceptation des CVG
   • valider sa commande
   • procéder au paiement

L’acheteur s’engage à vérifier l’exactitude des renseignements fournis.
Cosy and The Gang ne saurait être tenu responsable du fait de renseignements donnés par l’acheteur de manière erronée ou incomplète, qui entraineraient des délais, des erreurs de livraison ou l’impossibilité de délivrance des produits commandés. Si une réexpédition s’avérait nécessaire de ce fait, tous les frais correspondants seraient à la charge exclusive de l’acheteur.

Prix & paiements

Les prix figurant sur le site internet de Cosy and The Gang sont des prix en euros (EUR).

Les prix ne prennent pas en compte les frais de livraison. Ces frais seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur avant la validation définitive de sa commande.

Cosy and The Gang se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les moyens de paiement possibles sont les suivants : CB, Visa, Mastercard, American Express.

Les transactions sont traitées et sécurisées par Stripe, assurant ainsi une sécurité optimale. Les données bancaires ne sont ni traitées ni stockées par Cosy and The Gang.

La commande ne sera validée qu’après réception du paiement de la commande par Cosy and The Gang. Un email de confirmation de commande sera envoyé à l’acheteur.

Cosy and The Gang se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison, notamment en cas de problème de paiement par l’acheteur. Les produits demeurant de fait la propriété intégrale de Cosy and The Gang. Un email exposant le problème serait alors envoyé à l’acheteur par Cosy and The Gang.

Garantie & Conformité

Conformité des produits :
La garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code Civil, s’appliqueront conformément à la loi. En cas d’action en garantie légale de conformité, le consommateur :
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation,
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit code.

Information relative au médiateur de la consommation :
En cas de litige et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le consommateur après avoir entrepris toute démarche préalable auprès de Cosy and The Gang et avoir posé une réclamation en nous contactant directement, peut faire appel à un médiateur.
Le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est le suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

 

Livraison

Les frais de port sont calculés en fonction de la taille et du poids des colis ainsi que de l’adresse de livraison. Ils seront indiqués à l’acheteur avant la validation finale de sa commande. Merci de consulter la page livraison sur le site de Cosy and The Gang pour en savoir plus sur le processus de livraison.

Retour & échanges

Cosy and The Gang espère que votre commande vous donnera entière satisfaction.

Si cela n’était pas le cas, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner à ses frais les produits qu’il a commandés. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.

Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques de l’acheteur. Cosy and The Gang recommande donc vivement à l’acheteur qui désire renvoyer sa commande d’utiliser un envoi avec numéro de suivi. Un colis perdu ou endommagé lors du retour à Cosy and The Gang, ne pourra plus faire l’objet d’un remboursement.

Avant de retourner les produits, l’acheteur devra adresser un email à : info@cosyandthegang.com en précisant son numéro de facture et Cosy and The Gang en accusera réception par email.

Une copie de la facture sera jointe par l’acheteur aux produits retournés.

Les produits retournés seront à envoyer à :
COSY AND THE GANG
2 rue Charles Testoud
38000 GRENOBLE
FRANCE

Les produits retournés par l’acheteur devront être en parfait état de revente, dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne pourront pas être repris, ni remboursés.

Cosy and The Gang ne rembourse pas les éventuels frais de dédouanement et taxes d’importation.

Après réception et vérification du colis, Cosy and The Gang remboursera à l’acheteur les sommes versées par lui.

Au terme de ce délai de quatorze jours (14), les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.

Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Elles ne sont destinées qu’à Cosy and The Gang et au transporteur afin de pouvoir traiter la commande de l’acheteur. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Cosy and The Gang s’engage à ne pas communiquer ces informations collectées.

Le site www.cosyandthegang.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1838320.

Stipulations diverses

1. Force majeure

Cosy and The Gang ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l’acheteur.

2. Droit applicable et langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

3. Propriété du contenu du site Cosy and The Gang

Toutes images, textes, design restent la propriété exclusive de Cosy and The Gang ou de leurs titulaires respectifs.
Nous accueillons cependant avec bienveillance le partage de nos images et ce à des fins uniquement personnelles et non-commerciales mais à la condition d’en attribuer le crédit à Cosy and The Gang.

4. Exclusions

Les présentes conditions générales de vente ne sont pas applicables dans le cas d’une vente business to business. Si la situation se présentait n’hésitez pas à prendre contact avec Cosy and The Gang afin de déterminer ensemble les conditions de vente alors applicables.

Cosy and The Gang a à coeur d’offrir le meilleur service possible à ses acheteurs, n’hésitez donc pas à nous contacter à: info@cosyandthegang.com ou par téléphone au : + 33.(0)4.76.43.31.35 pour toutes questions ou remarques éventuelles.

PDF icon CGV Cosy and The Gang - FR.pdf